Legal notice

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site costanera.fr les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le site costanera.fr est édité par :

OXEN — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital social : 1 000 € Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 277 511 (SIREN 105 277 511) Identifiant européen (EUID) : FR7501.105277511 Adresse e-mail : contact@costanera.fr

Costa Nera est une marque éditée et exploitée par la société OXEN.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société OXEN.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Société mère : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com

4. Activité

Costa Nera est une marque de prêt-à-porter féminin proposant à la vente, à distance, des robes et pièces vestimentaires, conformément à ses Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

5. Conception, approvisionnement et fabrication des produits

Les pièces Costa Nera sont imaginées et dessinées par la marque, au sein d'un univers créatif inspiré de l'esthétique et de l'art de vivre de Dubaï et du Moyen-Orient.

L'approvisionnement, la confection et la production des articles sont assurés par des partenaires et ateliers situés en Europe et en Asie. Les lieux de conception, de fabrication, de stockage et d'expédition des produits peuvent être distincts et varier selon les modèles, les collections et les disponibilités. La référence à un univers, une destination ou une inspiration ne constitue pas une indication de provenance géographique des produits au sens des articles L121-2 et L121-4 du Code de la consommation.

Certaines pièces étant confectionnées à la demande, leurs délais de production et d'expédition sont précisés sur la fiche produit concernée ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

6. Visuels et descriptions non contractuels

Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et illustratif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances, la matière, les finitions ou les détails, en raison des réglages d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue et des spécificités de chaque pièce. De telles variations ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité ni constituer un motif de réclamation, sous réserve des droits que la cliente tient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

7. Univers de marque et communication

Les contenus éditoriaux, visuels, narratifs et promotionnels diffusés par Costa Nera, y compris sur ses réseaux sociaux, relèvent de l'univers créatif et de l'identité de la marque. Ils traduisent une inspiration et un positionnement esthétique et ne constituent ni une allégation contractuelle, ni une indication de l'origine géographique de fabrication des produits. Les informations contractuelles applicables sont exclusivement celles figurant sur les fiches produits, dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retours et de remboursements.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, design, contenus) est la propriété exclusive de la société OXEN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@costanera.fr. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et à améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

11. Prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. La société OXEN se réserve le droit de modifier ses prix et son offre à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la cliente peut, en vue de la résolution amiable d'un litige, adresser une réclamation écrite préalable à Costa Nera à l'adresse contact@costanera.fr.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations entre la société OXEN et ses clientes, sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont la cliente consommatrice bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

14. Contact

Pour toute question : contact@costanera.fr — Formulaire SAV : https://costanera.fr/pages/demande-de-retour-sav