Conditions d’utilisation

COSTA NERA

Conditions Générales de Vente & Politique de Retour

Version en vigueur au 31/03/2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne COSTA NERA (ci-après « le Vendeur ») est exploitée en tant que commerce électronique accessible à l'adresse costanera.fr.

Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

contact@costanera.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site costanera.fr par tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site costanera.fr au moment de la consultation par le Client.

Les photographies, visuels et descriptions présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. COSTA NERA s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible, cependant :

• Les couleurs des articles peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du Client, des conditions d'éclairage et des caractéristiques propres à chaque lot de fabrication.
• Les photographies et visuels publiés sur le site ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Aucune réclamation fondée sur un écart de teinte ou de rendu photographique ne pourra être acceptée dès lors que cet écart reste dans les limites habituelles de variation de matière.
• Les descriptions de produits sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site costanera.fr vaut acceptation du prix et de la description des produits mis en vente. Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation.

4.1 — Articles en stock

Les articles disponibles en stock sont expédiés selon les délais indiqués lors de la commande.

4.2 — Articles à la commande / Demi-mesure

Certains articles sont fabriqués à la commande ou font l'objet d'un ajustement en demi-mesure. Ces articles sont expressément identifiés comme tels sur le site. La fabrication est déclenchée à la validation et au paiement de la commande.

Sont notamment fabriqués à la commande, y compris dans les tailles standards :

• La robe EDEN
• La robe MELISSA
• La robe SAKINA

Le Client est informé que ces articles, de par leur nature de fabrication sur commande, ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut de production avéré imputable au Vendeur (voir Article 7).

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. La commande est validée à réception du paiement intégral.

Article 6 — Livraison

6.1 — Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont fournis à titre purement indicatif. Ces délais tiennent compte, d'une part, du délai de fabrication ou de préparation de la commande et, d'autre part, du délai d'acheminement par le transporteur.

COSTA NERA ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment :

• Les délais propres aux transporteurs et prestataires logistiques
• Les retards liés à des situations exceptionnelles (conflits, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, perturbations douanières)
• Les retards liés à la localisation géographique du Client
• Tout événement constitutif de force majeure

En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le Client dès que possible et à lui communiquer un nouveau délai estimatif. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour préjudice subi du fait d'un retard de livraison.

6.2 — Expédition et suivi

La commande est considérée comme expédiée à partir du moment où un numéro de suivi est édité et transmis au Client. À compter de cette date, la commande ne peut plus faire l'objet d'une annulation, d'un remboursement ou d'une modification.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas de dommage apparent, d'émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais impartis.

6.3 — Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. COSTA NERA décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard imputable à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

7.1 — Droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exclusions prévues à l'article 7.2.

7.2 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, sont expressément exclus du droit de rétractation et de tout remboursement :

• Tous les articles fabriqués ou ajustés en demi-mesure, quelle que soit la taille commandée
• La robe EDEN, en toutes tailles
• La robe MELISSA, en toutes tailles
• La robe SAKINA, en toutes tailles
• Tout article dont l'étiquette a été retirée, qui a été porté, lavé ou altéré
• Toute commande dont le numéro de suivi a été édité

Ces exclusions s'appliquent de plein droit, sans qu'il soit nécessaire que le Client ait expressément demandé une personnalisation.

7.3 — Procédure de retour pour les articles éligibles

Pour les articles éligibles au retour, le Client doit :

• Contacter le service client à l'adresse contact@costanera.fr dans les 14 jours suivant la réception de sa commande
• Obtenir une confirmation écrite d'acceptation du retour de la part du Vendeur — aucun retour ne sera accepté sans accord préalable
• Retourner l'article dans son emballage d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes intactes, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la confirmation de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu lors du transport retour.

7.4 — Traitement du retour

À réception de l'article retourné et après vérification de sa conformité aux conditions de retour, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si l'article retourné ne satisfait pas aux conditions susmentionnées (port, lavage, absence d'étiquettes, délai dépassé), le retour sera refusé et l'article renvoyé au Client à ses frais.

7.5 — Défauts de production

En cas de défaut de production avéré (défaut de couture, article non conforme à la commande passée), le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler le défaut à contact@costanera.fr, accompagné de photographies claires du défaut constaté. Cette disposition s'applique à tous les articles, y compris ceux normalement exclus du droit de retour.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité pour les biens vendus. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien.

Le Vendeur est également tenu à la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de COSTA NERA ne saurait être engagée en cas de :

• Non-exécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au Client, notamment lors de la saisie de ses coordonnées
• Retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure
• Variations de couleur ou de rendu photographique dans les limites normales
• Incompatibilité des produits avec une utilisation particulière non expressément mentionnée

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant de la commande en cause.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales avec l'accord préalable du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@costanera.fr

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@costanera.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site costanera.fr (textes, photographies, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 13 — Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et COSTA NERA relativement à leur objet. Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Document établi le 02/03/2026 — COSTA NERA — contact@costanera.fr