CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site costanera.fr (ci-après le « Site ») entre la société OXEN, exploitant la marque Costa Nera (ci-après « le Vendeur » ou « Costa Nera »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « la Cliente »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

OXEN — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital social : 1 000 € Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 277 511 Contact : contact@costanera.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par la Cliente, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, dimensions, coloris, délais) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, ces informations sont communiquées à la Cliente avant la conclusion du contrat.

Les photographies, illustrations et vidéos présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur, de nuance, de matière ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela puisse être assimilé à un défaut de conformité, sous réserve des droits que la Cliente tient de la garantie légale de conformité.

Les pièces Costa Nera sont imaginées et dessinées par la marque, au sein d'un univers créatif inspiré de l'esthétique de Dubaï et du Moyen-Orient. L'approvisionnement et la confection sont assurés par des partenaires situés en Europe et en Asie ; les lieux de conception, de fabrication et d'expédition peuvent varier selon les modèles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés à la Cliente avant la validation de sa commande et rappelés dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 — Commande

La Cliente passe commande en ligne selon le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, identification, acceptation des présentes CGV, puis validation et paiement.

La validation de la commande, après confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à la Cliente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une Cliente avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale, de fraude ou de tentative de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète de la Cliente.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Disponibilité et articles confectionnés à la demande

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, la Cliente en est informée dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement de la somme versée au titre de ce produit.

Certains modèles, notamment SAFIYA, EDEN, MELISSA et SAKINA, sont confectionnés à la demande et produits spécialement pour chaque Cliente après validation de la commande. Leur délai de confection est en moyenne de 10 à 20 jours ouvrés avant expédition, selon le niveau de personnalisation et la période de production.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par la Cliente lors de la commande. Il appartient à la Cliente d'en vérifier l'exactitude ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse.

Les délais de livraison sont communiqués sur la fiche produit et/ou lors de la commande. À titre indicatif, les articles standard sont expédiés sous quelques jours ouvrés, la livraison intervenant ensuite selon la zone géographique ; les articles confectionnés à la demande suivent les délais précisés à l'article 7. Ces délais s'entendent en jours ouvrés et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à la Cliente au moment où celle-ci, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession des produits.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, la Cliente peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via le formulaire SAV accessible à l'adresse https://costanera.fr/pages/demande-de-retour-sav, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Exclusions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés. À ce titre, les modèles SAFIYA, EDEN, MELISSA et SAKINA ne sont ni retournables ni remboursables, y compris en taille standard, sauf défaut avéré. Cette exclusion est expressément portée à la connaissance de la Cliente et acceptée par elle lors de la commande.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge de la Cliente.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, la Cliente bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent à l'ensemble des produits, y compris aux articles confectionnés à la demande. En cas de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Pour toute mise en œuvre, la Cliente est invitée à contacter le Vendeur via le formulaire SAV, en joignant des photographies du produit.

Article 11 — Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur via le formulaire SAV (https://costanera.fr/pages/demande-de-retour-sav) ou par e-mail à contact@costanera.fr. Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles de la Cliente sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La Cliente dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à l'adresse contact@costanera.fr, ainsi que du droit de réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des produits (marques, visuels, textes, designs) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de catastrophe, ou de toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont la Cliente consommatrice bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, la Cliente adresse préalablement une réclamation écrite au Vendeur à l'adresse contact@costanera.fr, en vue de rechercher une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.